Conditions Générales de Vente (CGV)

Site internet : www.essentiel-plantes.com

En vigueur au : 16 juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur (ci-après « l'Acheteur ») sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après « l'Entreprise » ou « le Vendeur ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le Vendeur à l'Acheteur.

Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet www.essentiel-plantes.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

L'Entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.

2. Identité de l'entreprise

Dénomination sociale : Essentiel
Représentante légale : Sandrine Bauder (Productrice de plantes aromatiques et médicinales)
Adresse du siège social : Mas de Védrunes, 46160 Gréalou, France
SIRENE : 42343886000060
Téléphone : +33 (0)6 42 75 40 40
Adresse e-mail : sandrine.bauder@laposte.net

3. Accès au Site

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site. Les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du Site restent à la charge exclusive de l'Acheteur.

4. Formation du contrat et commandes

4.1. Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site, indiqués en euros (€), sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Ils peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur. Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition et d'emballage, qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition sont indiqués à l'Acheteur avant l'enregistrement et la validation définitive de sa commande.

4.2. Caractéristiques des produits et disponibilité

Le Site est un espace de vente en ligne de produits alimentaires, compléments alimentaires. Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

L’Entreprise s’efforce de présenter les produits avec la plus grande précision possible. Les photographies et visuels illustrant les produits n'ont toutefois qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

L'Entreprise ne pourra être tenue responsable :

Des interruptions ou retards enregistrés sur le Site en raison de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure ou du fait de tiers.
De l'impossibilité momentanée d'accéder au Site pour des raisons indépendantes de sa volonté (défaillance du réseau internet de l'Acheteur, etc.).

4.3. Processus de commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes CGV. Les commandes sont passées en ligne via le panier d'achat dématérialisé. Le fait d'ajouter un produit au panier ne constitue pas une commande définitive.

La commande est validée lorsque l'Acheteur clique sur le bouton de confirmation de paiement (clic de validation). À partir de ce moment, l'Acheteur est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes CGV, ainsi que les prix, volumes, caractéristiques et quantités des produits commandés.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur d'un e-mail de confirmation de commande par l'Entreprise et encaissement par cette dernière de l'intégralité du prix. L'Entreprise recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un support papier ou informatique.

L'Acheteur s'engage à fournir des informations personnelles (identité, adresse de livraison, coordonnées) exactes, complètes et à jour. En cas d'informations erronées ou incomplètes empêchant le traitement de la commande, l'Entreprise se réserve le droit d'annuler la commande et le paiement.

5. Paiement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros. Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire ou chèque bancaire (émis par une banque domiciliée en France). En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception et encaissement définitif de celui-ci.

6. Choix et usage des produits

L'Acheteur sélectionne ses produits sous sa seule responsabilité, en fonction de ses besoins qu'il lui appartient de définir avant toute commande. L'Acheteur est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ses besoins personnels ou les autres produits qu’il utilise.

S’il ne s’estime pas suffisamment compétent, il appartient exclusivement à l’Acheteur de se faire assister par un conseil de son choix avant de passer commande.

7. Livraison et réception

7.1. Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande. L’Entreprise s’engage à livrer les produits commandés dans un délai maximal de 30 jours à compter du parfait encaissement de la commande.

Conformément à l'article L. 216-2 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison non dû à un cas de force majeure, l'Acheteur peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté.

7.2. Non-retrait du colis par l'Acheteur

En cas de non-retrait du colis par l'Acheteur auprès des services postaux ou du point relais dans les délais impartis par le transporteur (généralement 10 à 15 jours), le colis sera automatiquement retourné à l'Entreprise.

Dans cette situation, un forfait de 10 € correspondant aux frais de traitement et de retour postal sera appliqué. Ce montant forfaitaire sera automatiquement déduit du remboursement de la commande de l'Acheteur. L’Entreprise peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération effective des produits.

Si l'Acheteur souhaite qu'un nouvel envoi de sa commande soit effectué, il devra s'acquitter à nouveau des frais de livraison initiaux préalablement à la réexpédition.

8. Droit de rétractation

8.1. Délai et exercice du droit

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté :

Soit par courrier postal à l'adresse suivante : Essentiel Sandrine Bauder, Mas de Védrunes, 46160 Gréalou, France
Soit par e-mail à l'adresse suivante : sandrine.bauder@laposte.net

8.2. Retour des produits et remboursement

L'Acheteur doit renvoyer les produits à l'adresse postale indiquée ci-dessus au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Les frais de retour des produits sont à la charge exclusive de l'Acheteur.

Pour faire l'objet d'un remboursement, les produits doivent être retournés :

Complets et dans leur parfait état d'origine (emballage, accessoires, notices).
Dûment scellés et non ouverts. Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, les produits alimentaires, compléments alimentaires et cosmétiques dont l'opercule ou l'emballage de protection a été ouvert ou détérioré après la livraison ne pourront faire l'objet d'aucun droit de rétractation (conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation).

Si ces conditions sont respectées, l'Entreprise procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par l'Acheteur, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation. L’Entreprise peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération effective des produits.

9. Garanties Légales

Conformément à la loi, l'Entreprise assume la garantie de conformité et celle relative aux vices cachés des produits vendus.

Garantie légale de conformité (Articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) :L’Acheteur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la réparation ou le remplacement du bien en cas d'apparition d'un défaut de conformité, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-12 du Code de la consommation. L’Acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

Garantie des vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil) : L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

10. Réserve de propriété

L'Entreprise conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait et complet encaissement du prix, en principal, frais de port et taxes compris.

11. Responsabilité

L'Entreprise est responsable de plein droit à l'égard de l'Acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance.

Cependant, la responsabilité de l'Entreprise ne saurait être engagée dans les cas suivants :

Inexécution ou mauvaise exécution du contrat imputable soit à l'Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
En cas de survenance d'un cas de force majeure (tel que défini par la jurisprudence et la loi française).
Pour tout désagrément ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau Internet (perte de données, virus, rupture de service, etc.), l'Acheteur devant prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurisation de ses propres données.

12. Règlement des litiges et Médiation

12.1. Réclamation préalable

En cas de litige, l'Acheteur s'adressera en priorité au service client de l'Entreprise afin de rechercher une solution amiable, par e-mail à sandrine.bauder@laposte.net ou par courrier postal à Essentiel Sandrine Bauder, Mas de Védrunes, 46160 Gréalou.

12.2. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, pour tout litige de consommation qui n'aurait pas trouvé de solution amiable directement avec le service client de l'Entreprise, l'Acheteur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.

12.3. Règlement en ligne des litiges (RLL)

Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

13. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige et à défaut d'accord amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

ANNEXE : Formulaire de rétractation type

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention de : Essentiel Sandrine Bauder, Mas de Védrunes, 46160 Gréalou, France (e-mail : sandrine.bauder@laposte.net)
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) ci-dessous :
Nom(s) du/des produit(s) : ____________________
Commandé le [date] : __________ / Reçu le [date] : __________
Numéro de commande ou de facture : ____________________
Nom du consommateur : ____________________
Adresse du consommateur : ____________________
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : __________